Quels sont les droits fondamentaux des enfants ?

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Pour le dire plus simplement, il s’agit d’un accord entre beaucoup de pays du monde pour s’assurer que tous les enfants aient des droits

Ce 20 novembre 2023, nous célébrons le 34ème anniversaire de ce grand texte. C’est l’occasion d’en rappeler l’importance et de sensibiliser d’avantage sur ces droits fondamentaux. C’est une responsabilité collective de garantir que chaque enfant puisse grandir dans un environnement qui favorise son épanouissement et son développement

Les droits fondamentaux des enfants : un rappel essentiel

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant est un guide essentiel pour les gouvernements, les organisations et les individus afin d’assurer que les droits des enfants soient respectés et protégés. Ce texte constitue un pilier essentiel pour assurer le bien-être et l’épanouissement de tous les enfants dans le monde. 

Ce texte repose sur quatre principes fondamentaux, à savoir :

🔹L’intérêt supérieur de l’enfant : avoir un nom, une nationalité, une identité, aller à l’école, être soigné.
🔹La non-discrimination ; être protégé contre la violence, la maltraitance et toute forme d’abus et d’exploitation
🔹Le droit de vivre, de ne pas faire la guerre, de ne pas la subir
🔹Le respect de ses opinions, avoir accès à la liberté d’information, s’exprimer, être entendu.

Pour surveiller la mise en œuvre de la convention, un Comité des droits de l’enfant a été créé. Ce comité est chargé d’examiner les rapports des Etats parties et de leur fournir des recommandations pour améliorer la situation des droits de l’enfant.

le Droit à la santé

Tu as le droit d’être soigné si tu es malade, d’être protégé contre les risques de maladie et de recevoir une alimentation qui te permette de grandir. 

Les enfants ont le droit de recevoir des soins médicaux afin de rester en bonne santé et de se développer. Si nous reprenons le texte qui protège vos droits, il dit ceci : « Chaque enfant a droit à un niveau de vie suffisant et à jouir du meilleur état de santé possible« 

le Droit à l'identité

Dès la naissance, les enfants ont le droit d’avoir un nom, une nationalité. ils ont le droit de connaître leurs parents et, dans la mesure du possible, d’être élevés par eux.

Lorsqu’un enfant naît, ses parents vont le déclarer, l’enregistrer pour que son identité figure dans le registre d’état civil. Par cet enregistrement, l’Etat reconnaît officiellement l’existence de l’enfant au regard de la loi. Cet enregistrement est crucial pour garantir l’accès aux droits fondamentaux tels que l’éducation, les soins de santé, la protection juridique, etc.

le droit à la protection contre la violence

Tous les enfants doivent être protégés contre toutes les formes de violence et les Etats doivent prendre des mesures pour garantir cette protection

Ces violences peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir de violences physiques, de violences sexuelles, émotionnelles ou psychologiques.

Si tu es en danger ou si tu connais un autre enfant qui se trouve en danger, tu peux appeler le 119. Le numéro 119 est gratuit, ouvert 24h/24 et 7 jours / 7. C’est le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger. Toutes les infos sont accessibles sur leur site : 119 (allo119.gouv.fr).

le droit à l'éducation

Comme tout enfant, tu as le droit à l’instruction afin d’acquérir des connaissances de base et d’avoir une éducation permettant de développer ta personnalité.

Les enfants ont le droit d’aller à l’école et de recevoir une éducation de qualité pour pouvoir apprendre et se développer. L’école doit permettre la réussite de tous afin d’assurer à tous ces jeunes un avenir, d’avoir un métier et d’être insérés dans la société. 

le droit à la vie privée

Les enfants ont le droit à la protection de leur vie privée, de leur famille, de leur domicile et de leur correspondance.

C’est un droit consacré :
– dans le Code civil, à l’article 9
– dont la valeur constitutionnelle a été reconnue
– avec une protection spécifique aux mineurs dans la CIDE (article 8 et 16)

L’objectif est de trouver un équilibre entre le respect de ta vie privée, le besoin de protection et l’autorité parentale

Dans l’étude sur le respect de la vie privée de l’enfant mineur de Rémi Sébal, il explique que : « Un équilibre doit être trouvé entre le respect de la vie privée de l’enfant et la nécessité de le protéger. Le besoin de protection s’amoindrissant dès lors que le mineur gagne en maturité « 

Je vous invite à lire cet article dans son intégralité, il est publié chez LexisNexis France 💡

le droit à la participation

Les enfants ont le droit de s’exprimer et d’être entendus dans toutes les décisions qui les concernent, selon leur âge et leur degré de maturité.

Comme les adultes, tu as le droit d’avoir une opinion, de l’exprimer et te réunir avec d’autres pour partager tes points de vue. 

Même si tu n’as pas 18 ans, tu dois être informé des décisions qui te concernent.

Par exemple, en cas de séparation de tes parents, tu as le droit de t’exprimer et de donner ton avis sur l’organisation, même si tu ne peux pas décider seul. 

Tu peux également participer à la vie publique même si tu ne peux pas voter aux élections.

Lorsque nous parlons d’enfant, il s’agit de toute personne de moins de 18 ans

Les enfants sont des êtres fragiles, vulnérables, en plein développement et il est essentiel de les protéger

Cette convention contient 54 articles énonçant les droits des enfants, qui ne sont pas tous énumérés dans cet article.

L’essentiel à retenir est de comprendre les principes sur lesquels repose ce grand texte. L’objectif est de garantir à chaque enfant, sans distinction, un environnement propice à son développement physique et psychologique, social et émotionnel